Registre de Transparence, Mentions Légales et Encadrement Juridique

Le présent registre d'information constitue l'archive légale et administrative officielle de la MAISON JEUNES ET DE LA CULTURE DE CAUSSENS, organisme régi par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901. Conformément aux exigences de transparence républicaine, de non-lucrativité et d'utilité publique applicables aux associations d'éducation populaire, ce portail est accessible en permanence au public, aux usagers, aux bénévoles et aux autorités administratives de contrôle du département du Gers.

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

2. Absence de Caractère Commercial & Clause de Non-Lucrativité

La plateforme est conçue et gérée exclusivement comme un portail d'information civique et de documentation publique. Elle ne comporte aucun service marchand, aucune boutique en ligne, aucune prestation payante directe ni aucun espace publicitaire commercial. L'ensemble des activités présentées sur ce site sont réalisées sous le régime de la gestion désintéressée, en stricte conformité avec les critères d'exonération fiscale de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.

3. Hébergement Infrastructurel et Neutralité Technique

L'infrastructure technique assurant la diffusion de ce portail est opérée dans des conditions garantissant la sécurité des données, la neutralité du réseau et la continuité du service d'intérêt général.

4. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, les données personnelles éventuellement transmises par les usagers via nos formulaires d'inscription ou de contact sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Ces données sont exclusivement destinées au Secrétariat Général de la MJC de Caussens pour la gestion des adhésions, le suivi des ateliers ou l'envoi des reçus fiscaux. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Chaque membre ou usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel au Secrétariat Général à l'adresse : toniahmed2005@gmail.com.